Actualités juridiques, assurances hospitalières, audit marchés publics

Par m0r3z Publié dans Jurisprudence

Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l’objet du contrat – source : achatpublic.in

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Par m0r3z Publié dans Prévoyance

Comment gérer le risque naturel d’inondation en EHPAD ?

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Par m0r3z Publié dans Marchés publics d'assurance

Modifier le plafond de garantie emporte l’irrégularité de l’offre

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Prévoyance

Comment gérer le risque naturel d’inondation en EHPAD ?

Risques naturels L'actualité démontre au quotidien que les Ehpad peuvent être confrontés à des inondations, des événements habituels aux conséquences…

m0r3z10 mai 2019

Marchés publics d'assurance

Modifier le plafond de garantie emporte l’irrégularité de l’offre

Irrégularité de l'offre Le juge du référé a conclu à l’irrégularité d’une offre parce qu’elle avait modifié le plafond de…

m0r3z10 mai 2019

Juridique

Absence d’habilitation à signer l’acte d’engagement

La question Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a invité le Conseil d'État à juger que la lettre d’habilitation à signer…

m0r3z10 mai 2019

Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l’objet du contrat – source : achatpublic.in

Comment gérer le risque naturel d’inondation en EHPAD ?

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